Etudes économiques
Colombie

Colombie

Population 49,3 millions
PIB par habitant 6380 $US
A4
Evaluation des risques pays
A4
Environnement des affaires
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Synthèse

principaux Indicateurs économiques

  2016 2017 2018 (e) 2019 (p)
Croissance PIB (%) 2,0 1,8 2,7 3,0
Inflation (moyenne annuelle, %) 7,5 4,3 3,2 3,4
Solde public (dons inclus) / PIB (%) -4,0 -3,6 -3,1 -2,7
Solde courant (dons inclus) / PIB (%) -4,3 -3,3 -3,0 -2,7
Dette publique / PIB (%) 46,0 47,4 47,6 47,1

(e) : Estimation. (p) : Prévision. 

POINTS FORTS

  • Ports sur deux océans
  • Grande population (près de 50 millions d’habitants)
  • Ressources naturelles abondantes (café, pétrole et gaz, charbon, or)
  • Un potentiel touristique important
  • Stabilité institutionnelle

POINTS FAIBLES

  • Sensibilité à l’évolution des prix des matières premières ; la situation économique américaine
  • Économie relativement peu diversifiée (en termes de fabrication)
  • Des insuffisances dans les infrastructures routières et portuaires, dues à des niveaux d’investissement historiquement bas
  • Problème de sécurité dû au trafic de drogues
  • Chômage structurel, pauvreté et inégalité ; systèmes de santé et d’éducation déficients

Appréciation du risque

L'activité devrait encore se renforcer en 2019

Après trois années de ralentissement de l'activité dû à l'effondrement des prix du pétrole depuis mi-2014, le PIB s'est amélioré en 2018 grâce à un rebond des prix. La croissance a également été soutenue par une amélioration des exportations et de la consommation des ménages due au ralentissement de l'inflation et à une politique budgétaire expansionniste. Néanmoins, les investissements ont été décevants, les investissements dans les infrastructures souffrant de certains retards dus aux difficultés rencontrées pour parvenir à leur bouclage financier.

Les forces présentes en 2018 devraient persister en 2019. Les investissements privés devraient également s'accélérer avec la fin de la période électorale (le président pro-entreprise Iván Duque a pris ses fonctions en août 2018) et avec la hausse observée des importations de biens d'équipement. Néanmoins, un risque de détérioration existe en cas d’escalade de la guerre commerciale internationale et d'intensification de la récente correction subie par les marchés émergents. En outre, la hausse en 2018 de l'aversion mondiale pour le risque a entraîné une certaine dépréciation du peso colombien (un mouvement qui devrait se poursuivre en 2019). Comme les pressions inflationnistes découlent de l'amélioration de la demande intérieure, on peut s’attendre à un resserrement du cycle monétaire cette année.

Alors que le déficit extérieur se rétrécit, le compte budgétaire reste sous surveillance étroite

Le déficit de la balance courante s’est réduit depuis 2016, lorsqu’il avait atteint son point culminant à la suite de l'effondrement des prix du pétrole. Parallèlement, alors que les prix du pétrole se sont fortement améliorés durant une partie de l’année 2018, les répercussions positives sur le compte extérieur ont été partiellement compensées par la hausse des importations et par l'aggravation du déficit des revenus (hausse des bénéfices enregistrés par les sociétés énergétiques étrangères). En outre, les IDE ont permis de combler confortablement ce déficit. Néanmoins, certains risques sont à surveiller en cas de forte évolution de l'humeur des investisseurs vis-à-vis des marchés émergents. En juillet 2018, la dette extérieure de la Colombie s'élevait à 37 % du PIB. En outre, les fonds de capitaux étrangers sont des détenteurs majeurs de titres de la dette publique domestique (par exemple, ils détenaient environ 27 % des obligations TES à la fin de 2017). À cet égard, afin de contenir ce risque de contagion et celui lié à la fin possible en 2020 de la ligne de crédit flexible du FMI de 11,4 milliards USD, le gouvernement a annoncé en septembre 2018 un programme d'achat de dollars pour accroître les réserves (environ 15 % du PIB en octobre 2018). Le déficit budgétaire s'est légèrement amélioré au cours des deux dernières années, à la suite d'une réforme fiscale en décembre 2016 et du rebond des prix du pétrole (les recettes pétrolières, qui représentaient 3,3 % du PIB en 2013, ont chuté à environ 0,6 % en 2016 et devraient atteindre 1,2 % du PIB en 2019). Même si le pays devrait continuer à réduire son déficit en 2019, la viabilité à long terme de sa dette publique est liée à une nouvelle réforme fiscale.

Le nouveau président de droite devrait assurer un environnement favorable aux affaires dans le pays

Iván Duque, du Centre démocratique de centre-droit, a pris ses fonctions le 7 août 2018. Favorable aux entreprises, M. Duque est un avocat formé aux États-Unis qui a travaillé auparavant à la Banque interaméricaine de développement et a également été sénateur de Bogotá. Il est politiquement affilié à l'ancien président Álvaro Uribe (2002/10), qui est l'un des critiques les plus virulents de l'accord de paix signé entre le gouvernement colombien et l'ancien groupe de guérilla des FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie). M. Duque a hérité de plusieurs défis, comme le retour de l'économie à sa croissance potentielle, la nécessaire consolidation budgétaire, la lutte contre le niveau record de production de cocaïne et la hausse de la criminalité, ainsi que le fragile processus de paix avec les FARC. Il doit également faire face à la vague de Vénézuéliens qui fuient la crise dans leur pays : les chiffres de l'ONU indiquent que plus de 1,6 million de Vénézuéliens ont émigré en Colombie depuis 2015. Selon les chiffres colombiens, cette vague coûte au pays environ 0,5 % de son PIB par an.

M. Duque s'est engagé à se concentrer sur les réformes structurelles, notamment en matière de fiscalité et de retraite. À la mi-décembre 2018, après des semaines de débats, le Congrès a approuvé une version révisée de la réforme fiscale. Le projet approuvé entraînera une augmentation des recettes de 7,8 billions de pesos (environ 0,7% du PIB), soit près de la moitié des 14 billions de pesos (1,3% du PIB) nécessaires pour atteindre l’objectif budgétaire en 2019. Le gouvernement devra donc, limiter les dépenses pour atteindre son objectif budgétaire pour 2019. La réforme de plus faible envergure rend plus probable la nécessité d’une nouvelle révision fiscale dans les années à venir.

 

Dernière mise à jour : Février 2019

Paiement

La facture est le titre de garantie le plus fréquemment utilisé pour le recouvrement de créance en Colombie. Lorsqu’une vente a été conclue, le vendeur devrait émettre une facture originale et deux copies. Le vendeur doit conserver une copie à des fins légales. Il remet une copie à l’acheteur et conserve la seconde pour ses livres comptables.

Les autres moyens de paiement en Colombie sont les lettres de change, les chèques, les billets à ordre, les accords de paiement, les sûretés, les connaissements ou les lettres de voiture. Ils sont couramment utilisés dans les transactions commerciales nationales et tendent à être considérés comme des reconnaissances de dette qui peuvent faciliter l’accès à la procédure accélérée devant les tribunaux.

Les virements bancaires se développent rapidement en Colombie. Les virements bancaires SWIFT sont un mode de paiement de plus en plus prisé pour les transactions internationales. Pour les transactions d’un montant élevé, les paiements sont effectués sur un réseau interbancaire national nommé SEBRA (services électroniques de la banque de la république), qui utilise un système de règlement en temps réel. SEBRA utilise à son tour deux systèmes : CEDEC (système de compensation des chèques) et CENIT (compensation électronique nationale interbancaire). Pour les paiements de faible montant, les espèces et les chèques sont majoritaires.

Recouvrement des créances

Phase amiable

Le créancier entame le processus de recouvrement à l’amiable en rappelant par téléphone au débiteur qu’il détient une créance. Si cela ne fonctionne pas, le créancier demande alors, par lettre recommandée ou par courrier électronique, le règlement immédiat de la dette. Si la dette est acquittée, le débiteur ne paiera pas d’intérêt moratoire, de frais juridiques ou autres.

La phase amiable est une alternative recommandée à la procédure officielle. En droit colombien, il est obligatoire d’organiser des audiences de conciliation ou de médiation avant d’engager la procédure officielle. En cas de litige administratif, une médiation doit également être menée avant tout procès.

 

Procédure judiciaire

Procédure accélérée

Lorsque la créance est certaine et incontestée (par exemple, dans le cas d’une lettre de change), le créancier peut engager une procédure de référé pour obtenir une injonction de payer. Le débiteur doit se conformer à la décision judiciaire dans les dix jours suivants ou présenter une défense.

 

Procédure ordinaire

Le débiteur doit être informé par un acte judiciaire que le juge a autorisé la procédure. Le débiteur doit alors répondre à l’action en réclamation dans un délai de vingt jours. S’il ne le fait pas, le juge peut rendre un jugement par défaut privant le débiteur de son droit de faire appel. Sinon, le tribunal invite les parties à participer à une procédure de médiation pour parvenir à un accord. Si aucun accord n’est obtenu, les parties présentent leurs arguments et leurs preuves. Après quoi, le tribunal rend une décision.

En principe, les décisions devraient être rendues dans un délai d’un an en première instance et dans un délai de six mois supplémentaires en appel. Néanmoins, en pratique, les tribunaux colombiens ne sont pas fiables et il faut parfois compter cinq ans avant d’obtenir un jugement de première instance et dix ans pour une action en justice complète.

Exécution d’une décision de justice

Les décisions nationales deviennent exécutoires lorsque tous les recours ont été épuisés. L’exécution forcée passe par la saisie et la vente aux enchères des actifs du débiteur. Cependant, le recouvrement de la créance auprès d’une tierce partie est possible, au moyen d’une ordonnance de saisie-attribution.

Les tribunaux nationaux appliquent normalement les sentences étrangères, à condition qu’elles aient été reconnues par la Cour suprême à travers la procédure d’exequatur. Les tribunaux colombiens reconnaissent les jugements étrangers rendus dans des pays qui ne reconnaissent pas les jugements colombiens.

Procédure d’insolvabilité

La procédure d’insolvabilité en Colombie est régie par la loi colombienne sur l’insolvabilité de 2006, qui met en place une procédure de restructuration financière et une procédure de liquidation judiciaire.

En cas d’insolvabilité ou de faillite, l’action doit être intentée auprès de laSuperintendencia de Sociedades en se conformant aux exigences de la loi 1116 de 2006. L’affaire est alors attribuée à un agent ou un liquidateur, selon la situation de l’entreprise débitrice.

 

Procédure extrajudiciaire

Les débiteurs peuvent discuter d’accords de restructuration de la dette avec leurs créanciers avant de devenir insolvables. L’accord final doit être validé par un juge de l’insolvabilité.

 

Procédure de restructuration financière

La procédure est lancée lorsque le débiteur, un ou plusieurs créanciers ou le surintendant déposent une demande. Si elle est acceptée, le débiteur est réputé insolvable et toutes les demandes d’exécution sont suspendues. Le plan de restructuration financière est soumis par le débiteur et doit être approuvé par les créanciers et le juge. Le tribunal peut désigner un « parrain » afin de gérer l’entreprise.

 

Procédure de liquidation

Cette procédure est engagée lorsqu’aucun compromis de restructuration financière n’a pu être obtenu ou lorsque le débiteur n’a pas réussi à se conformer aux conditions négociées. Elle peut être demandée par le débiteur et par les créanciers. Un liquidateur est nommé pour établir une liste des créances des créanciers et gérer la liquidation des biens.

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