ara-MA

Mentions légales

Conditions d’utilisations du site internet
 
Les conditions d’utilisation du site internet doivent être lues attentivement avant utilisation du site internet. En utilisant le site internet, vous acceptez les conditions d’utilisation du site internet exposées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas vous soumettre aux conditions d’utilisation du site internet, nous vous invitons à cesser toute utilisation du site internet.
 
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
© COFACE MAROC SA. Tous droits réservés.
 
Ce site et son contenu, notamment toute information et illustrations, sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle (le Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et la n° 17-97 relative à la propriété industrielle), et par les traités et accords internationaux en vigueur comportant des dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle.
 
Les dénominations sociales, logos et marques déposés par COFACE MAROC SA sont sa propriété et ne peuvent être utilisés sans son autorisation préalable et écrite.
 
La copie, la reproduction, la diffusion d'un quelconque élément de ce site sont autorisées uniquement à des fins privées, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, ie COFACE MAROC SA. Les copies, reproductions, et diffusions ainsi réalisées devront indiquer clairement le nom de l'auteur et la source.
 
 
LIENS
 
Tout lien hypertexte réalisé en partance ou à destination de ce site est indiqué uniquement aux fins d’information. COFACE MAROC SA ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation des liens hypertextes indiqués sur le site internet de COFACE MAROC SA ou des informations indiquées sur les sites internet obtenus à partir de ces liens hypertextes.
 
 
VIRUS
 
Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels et/ou matériels de la contamination par des virus.
 
 
RESPONSABILITE
 
COFACE MAROC SA ne répondra en aucun cas des dommages indirects, tels que tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, pertes ou actions intentées par un tiers contre l'internaute résultant de l'utilisation de ce site ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.
 
 
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, COFACE MAROC SA vous informe que la navigation sur le site internet et la réponse aux questionnaires du site internet emporte votre consentement à la collecte de données personnelles.
 
Les réponses aux questionnaires présentés sur le site internet de COFACE MAROC SA permettront aux entités du groupe COFACE de vous fournir des informations sur les produits du groupe COFACE MAROC SA et d’améliorer ses services commerciaux. Lors de la navigation sur le site internet, des cookies peuvent s’installer et enregistrer  des informations afin de faciliter la navigation sur le site internet.
 
En naviguant sur le site internet et en répondant aux questionnaires de COFACE MAROC SA, vous acceptez que les données personnelles que vous livrerez soient exclusivement transmises aux entités de COFACE dans le Monde. 
 
COFACE MAROC SA vous informe que les réponses aux questions du formulaire marquées d’un astérisque sont obligatoires.
 
Conformément à la loi n°09-08  relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition concernant les données collectées et que vous pourrez exercer auprès de : communication@coface.com
 
Pour connaître les caractéristiques du récépissé de la déclaration obligatoire de traitement de données personnelles envoyer un email à communication@coface.com .
Pour connaître les caractéristiques du récépissé de l’autorisation de traitement de données personnelles envoyer un email à communication@coface.com .
 
 
DROIT APPLICABLE
 
Les conditions d’utilisation du site internet sont soumises au droit marocain. Tout litige résultant des conditions d’utilisation du site internet sera soumis aux juridictions marocaines compétentes.
Haut de page
  • Français
  • English