Franchise annuelle globale

Il s’agit du seuil de pertes financières que l’assuré doit assumer seul au cours d’un exercice annuel avant que l’assureur n'intervienne. Ce montant, déterminé contractuellement, correspond à l’ensemble des créances impayées restant à la charge de l’assuré. Tant que ce seuil n’est pas atteint, aucun remboursement n’est effectué. Une fois dépassé, l’assureur indemnise les sinistres éligibles selon les modalités définies dans le contrat.

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