Franchise individuelle atteinte

La franchise individuelle atteinte correspond au montant minimum de perte que l’assuré doit supporter pour chaque sinistre avant que l’assureur n’intervienne. Contrairement à la franchise annuelle globale, qui s’applique sur l’ensemble des sinistres d’un exercice, cette franchise est calculée dossier par dossier. Si la perte enregistrée est inférieure à ce seuil, aucun remboursement n’est effectué. En revanche, si le montant du sinistre dépasse la franchise, seule la part excédentaire est indemnisée, conformément aux termes du contrat d’assurance-crédit.